Conditions générales
TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présents termes et conditions générales de vente et d’utilisation (Conditions Générales) s’appliquent aux services et aux produits proposés en vente sur le site tiptopfood.ch pour l’entreprise tiptopfood Sagl, immatriculée au Registre des Entreprises du Canton Tessin (Suisse) sous le numéro CHE-486.394.367. Toutes les commandes des clients, quel que soit le système utilisé, comportent le consentement aux présentes conditions générales. La version en vigueur est celle présente sur le site au moment où la commande est passée par le client. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par tiptopfood Sagl. En utilisant le site pour acheter, le client déclare qu’il a pris connaissance et qu’il accepte tous les termes et les conditions générales de vente y contenus, ainsi que d’éventuelles modifications successives aux mêmes conditions générales. tiptopfood Sagl, conformément à la loi fédérale sur le commerce des boissons alcoolisées, informe que la vente d’alcool aux personnes de moins de 18 ans est interdite. En passant une commande en ligne, le client déclare avoir l’âge nécessaire pour acheter et consommer de l’alcool.
RESPONSABILITES
Toutes les informations concernant les produits en vente, et notamment les ingrédients des produits, ont été fournies par les producteurs et par les fournisseurs des produits. Compte tenu de ce qui précède, tiptopfood Sagl s’engage à fournir aux utilisateurs du site toutes les informations qu’elle possède sur les produits en vente, mais elle ne peut pas garantir que les produits mêmes correspondent à ce qui est déclaré par les producteurs et les fournisseurs des produits. Par conséquent, les informations concernant les produits présents sur tiptopfood.ch ne constituent pas une garantie absolue à l’égard des caractéristiques des produits. Les informations disponibles sur le site et toute la documentation photographique et illustrative y contenue n’est fournie qu’à titre d’information et n’a pour but que d’expliquer au client qui achète à travers le site les caractéristiques visuelles et générales du produit, et en aucune circonstance cela ne pourra entraîner une obligation contractuelle pour tiptopfood Sagl. tiptopfood Sagl ne sera pas considérée responsable pour d’éventuelles dommages directs ou indirects subis par les utilisateurs ou par des tiers résultants d’informations contenues sur le site.
PRIX
Tous les prix sont en francs suisses (CHF) TVA incluse, sur la base des pourcentages en vigueur, et ils ne comprennent pas le transport. Pour les commandes posées sur le site tiptopfood.ch, on ne considère valides que les prix indiqués sur le site au moment où le client passe la commande.
COMMANDE
La commande est effective lorsqu’elle est confirmée sur le site per le client. Toutes demandes du client, successives à la commande passée ou en train d’exécution, qui impliquent des modifications à la commande déjà passée sur le site, devront être envoyées par écrit, et elles pourront être prises en compte seulement au cas où la commande n’ait déjà été exécutée et si cela n’entraîne pas des charges additionnelles et des inefficacités dans le service fourni par tiptopfood Sagl.
PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment où la commande est passée et validée sur le site par le client. Les principaux systèmes de paiement prévus sont les suivants:
- Cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS
- PAYPAL
Toutes les opérations de paiement sont effectuées dans l'aire protégée “https://” selon le système de cryptographie utilisé par le système Stripe garantissant la sécurité des données transmises. Tiptopfood Sagl ne garde pas dans sa mémoire les données saisies par le client dans le site, et elle n'a pas connaissance des données saisies, mais elle ne reçoit qu'une validation du paiement effectué. D'éventuels frais chargés au client par son fournisseur du service pour le paiement par carte Postfinance, Postfinance e-finance ou carte de crédit ne pourront pas être imputés à tiptopfood Sagl et resteront à la charge du client.
TERMES D'EXPEDITION ET DE LIVRAISON
Les produits ordonnés sur le site ne seront délivrés qu'en Suisse et Lichtenstein. tiptopfood Sagl se sert du service de Courrier ou Messageries pour délivrer les marchandises à l'adresse spécifiée par le client au moment de l'achat. Les commandes reçues avant 24h00 du lundi au dimanche seront traitées dans les 2 jours ouvrables suivants. tiptopfood Sagl ne pourra pas être tenue responsable pour d'éventuels délais de livraison dus à des causes non directement lui imputables et elle ne sera pas tenue responsable de la non-exécution du contrat en cas d'indisponibilité du produit par les fournisseurs, en cas de force majeure, absence du service, anomalies, grève totale ou partielle, en particulier des services postaux et de messageries et leurs moyens de transport et/ou communication, inondation et incendie. De même, elle n'est pas responsable pour l'envoi de produits à des adresses incorrectes fournies par l'acheteur; aucun remboursement de n'importe quel genre n'est prévu. Toute nouvelle expédition des marchandises sera traitée comme une nouvelle commande.
FRAIS DE TRANSPORT
- Jusqu'à CHF 120.- de dépense, CHF 9.90
- Dépense supérieure à CHF 120.-, envoi gratuit des marchandises
RETOURS OU PLAINTES
D'éventuelles plaintes pourront être adressées à tiptopfood Sagl par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours suivant la réception des marchandises. En tout cas, tiptopfood Sagl pourra examiner la demande reçue par lettre recommandée seulement si les produits sont gardés dans leur emballage original, complets et non endommagés par le client.
DROIT APPLICABLE
Les conditions susmentionnées sont soumises à la législation en vigueur en Suisse. En cas de plaintes ou réclamations, le client devra d'abord contacter tiptopfood Sagl afin de trouver une solution à l'amiable. Dans l'hypothèse d'accès à la justice, la législation de référence est celle en vigueur dans le Canton Tessin. La valeur juridique n'est confiée qu'au texte en langue italienne. D'éventuels textes en allemand, français ou anglais n'auront qu'une valeur de simple information.